Andy Quezada pour unsplash 
Internet Archive est engluée dans une bataille juridique avec les maisons d'édition Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House qui menace l'existence même du projet. Après avoir perdu en première instance, l'organisation à but non lucratif a fait appel. Les éditeurs répondent en évoquant le précédent Napster et l'entrainement des IA génératives.
Il y a un an, Internet Archive perdait son procès contre Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House. La bataille juridique est relancée depuis qu'Internet Archive a annoncé, en septembre 2023, faire appel de cette décision. « Nous savons que ce ne sera pas facile, mais c'est un combat nécessaire si nous voulons que les collections des bibliothèques survivent à l'ère numérique » déclarait Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque à l'Internet Archive.
Les quatre éditeurs avaient attaqué l'organisation à but non lucratif américaine dont l'objectif est de fournir un « accès universel à toutes les connaissances » car elle avait donné accès sans restriction aux internautes, pendant les confinements de la pandémie de Covid-19, aux epubs des livres qu'elle avait numérisés.
En dehors de cette période, Internet Archive distribuait les copies qu'elle a numérisées comme une bibliothèque : un epub peut-être « emprunté » seulement par un internaute à la fois dans une période de temps limitée, un système appelé « prêt numérique contrôlé ». L'organisation considérait que cette fonctionnalité entrait dans le « fair use ». Mais le juge de première instance a réfuté ce point de vue.
Cette décision a mis fin au projet d'Internet Archive de bibliothèque basée sur la numérisation, en tout cas pour les livres de ces éditeurs.
« Fair use » ?
Dans son dossier d'appel déposé devant la Cour en décembre dernier [PDF], Internet Archive continue à défendre son système de « prêt numérique contrôlé » par l'angle du « fair use ». Internet archive y affirme que « la question centrale de chaque cas du "fair use" est de savoir si les objectifs du Copyright "seraient mieux servis en autorisant l’utilisation plutôt qu’en l’empêchant". Le tribunal de district a perdu de vue cette question ».
L'organisation ajoute que « son rejet de la défense du "fair use" d’Internet Archive reposait à tort sur l’hypothèse que le prêt numérique contrôlé équivalait à la mise en ligne sans discernement de livres numérisés ».
Elle explique, s'appuyant sur deux expertises d'économistes, que dans ce système, il n'y a pas de préjudice pour les titulaires de droits. Internet Archive affirme que les éditeurs, pendant le premier procès, ne se sont appuyé que sur le « sens commun » pour affirmer que des préjudices existaient bel et bien.
Ou Napster du livre ?
De leur côté, les éditeurs ont répondu la semaine dernière à l'appel d'Internet Archive en citant Napster et les menaces de l'entrainement des IA, comme l'a remarqué Torrent Freak. « Les perturbations à long terme dans l'industrie musicale causées par Napster et d'autres partageurs de fichiers constituent un avertissement sur les dangers de la copie illicite qui prive les titulaires de droits de la capacité de contrôler leurs marchés », écrivent les avocats d'Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House dans leur réponse [PDF].
« Il est intéressant de noter que l’existence de Napster a sans doute provoqué la fondation d’un nouveau modèle d’industrie musicale », commente pourtant Torrent Freak, ajoutant qu' « elle a largement inspiré des innovateurs tels que Daniel Ek, de Spotify, qui a été le pionnier de la diffusion de musique en continu, laquelle génère aujourd'hui la majeure partie des revenus de l'industrie ».
Les quatre éditeurs en profitent aussi pour s'engouffrer dans la vague de procès qui opposent les entreprises d'IA génératives et auteurs. Ils ajoutent dans leur réponse qu' « alors que les entreprises technologiques "entraînent" les produits d'IA générative sur un grand nombre de livres et d'autres supports, il n'a jamais été aussi important de maintenir une protection juridique pour les utilisations dérivées ».
Commentaires (50)
#1
Je n'avais pas remarqué que le secteur de la musique était en difficulté...
C'est juste que les vieux qui n'ont pas voulu s'adapter sont morts, et que des nouveaux sont nés, et font plein de thune sans souci...
PS: purée, c'est quoi la balise pour quote ? avant c'était ">" mais ça marche plus, bouh :'(
Historique des modifications :
Posté le 21/03/2024 à 16h08
Je n'avais pas remarqué que le secteur de la musique était en difficulté...
C'est juste que les vieux qui n'ont pas voulu s'adapter sont morts, et que des nouveaux sont nés, et font plein de thune sans souci...
Posté le 21/03/2024 à 16h08
Je n'avais pas remarqué que le secteur de la musique était en difficulté...
C'est juste que les vieux qui n'ont pas voulu s'adapter sont morts, et que des nouveaux sont nés, et font plein de thune sans souci...
#1.1
#1.7
#1.11
#1.2
D'ailleurs, ces derniers jours, j'ai hésité à m'inscrire sur https://bandcamp.com mais à la place des artistes connus, je tombe sur des tributes très rock, trop rock comme ça
Rendez-nous Cabrel !
#1.3
#1.4
Historique des modifications :
Posté le 21/03/2024 à 17h22
Oui, c'était juste pour dire que le streaming musical ne rapporte rien aux artistes et qu'il y avait beaucoup de reprises sur bandcamp. Pour la comparaison, sur Soundcloud, il y a de la musique indé (et des remix et reprises) mais aussi des titres commerciaux.
Posté le 21/03/2024 à 17h23
Oui, c'était juste pour dire que le streaming musical ne rapporte rien aux artistes et qu'il y avait beaucoup de reprises sur Bandcamp. Pour la comparaison, sur Soundcloud, il y a de la musique indé (et des remix et reprises) mais aussi des titres commerciaux.
#1.13
#1.5
#1.6
#1.8
#1.12
#1.9
Pour les très gros, eux arrivent à avoir assez de poids pour toucher plus sur le streaming.
#1.10
On a quand même perdu Emma Leprince qui devait être l'auteure du titre phare de la scène française en 2021
#2
Prêt ? Revente ? Que nenni
#2.1
Je fais ce que je veux des fichiers .epub que j'ai achetés.
Que voulez-vous dire?
#2.2
#2.3
Ex : https://post-tenebras-lire.net/retirer_drm_ebook_calibre/
Hachette & Elsevier, deux bon gros parasites.
Historique des modifications :
Posté le 21/03/2024 à 17h10
C'est surtout un abus de langage, car un epub n'a pas de DRM.
Ex : https://post-tenebras-lire.net/retirer_drm_ebook_calibre/
Hachette & Elsevier, deux bon gros parasites.
Posté le 21/03/2024 à 17h11
C'est surtout un abus de langage, car un epub n'a pas de DRM.
Ex : https://post-tenebras-lire.net/retirer_drm_ebook_calibre/
Hachette & Elsevier, deux bon gros parasites.
#2.4
Effectivement, je n'achète des .epub que s'ils n'ont pas de DRM.
(À vrai dire, je ne vois pas l'intérêt, la plus-value, de faire le contraire.)
#2.5
Je trouve que dans ce cas, faire des intégrales au format epub, c'est top, j'ai 1 livre avec toute une saga, sans la contrainte du volume du papier.
Lire sur une tablette e-ink facilement transportable, avec un dictionnaire intégré (particulièrement pour l'anglais) c'est un confort indéniable.
Sauf que, le prix de l'epub est le prix fort du livre au format papier, et pas forcément la version poche, alors que bon le prix du papier, de l'imprimeur, et de la distribution, il a bon dos pour un epub.
Si en plus il y a un DRM alakon™, j'ai vraiment l'impression de me faire arnaquer.
#2.6
J´adore les liseuses, les .epub, la fantasy. Tout pareil.
Mais pourquoi s´imposer d´acheter avec des DRM?
C´est ça que je ne comprends pas.
C´est juste tendre les menottes pour se faire attacher.
(Après, j´avoue, certains aiment ça.
Je suis aussi d´accord sur le prix, disons de type "foutage de gueule", de l´ensemble du marché. Et à l´image de la musique, je suis curieux de savoir quel pourcentage du prix d´un epub revient à l´auteur (dans l´édition classique, la faible rémunération de ces derniers étant souvent justifiée par les frais de fabrication, logistique, stockage, etc).
#2.8
Et les DRM son aussi utiles pour les prêts ou la location des ebooks.
#2.9
Merci pour l'exemple Patch.
#2.11
Ce que j'aimerai, pour les grosses collection c'est qu'ils vendent un mini coffret, épaisseur cd on va dire, avec à l'intérieur des cartes mémoires ou un truc comme ça qui contiennent les livres.
#2.7
#2.10
#3
Le livre, comme internet, c'est d'abord le partage de connaissance, pas un moyen de racketter .
Historique des modifications :
Posté le 21/03/2024 à 17h19
La propriété "intellectuelle" me fera toujours vomir.
#3.1
#3.2
si le sujet vous intéresse, vous pouvez aller voir les partis qui en parlent comme le parti pirate.
#3.3
#3.4
La plupart ne font qu'exploiter leur bagage culturel acquis au près des autres, dans les livres, les rencontres, il n'y a pas plus de création qu'à lire wikipedia, la "propriété" intellectuelle est une vaste escroquerie, on devrait juste parler de culture, c'est tout.
Alors quand en plus ces "créateurs" utilisent l'intelligence artificielle pour en vivre dignement, c'est l'apothéose.
#3.5
Si je fais un parallèle avec les autres métiers, c'est la même chose.
Tu as acquis des connaissances à un moment (langage informatique par exemple), tu as peut-être créé un programme avec ces connaissances et ton expérience. Tu t'attends à être rémunéré pour ton travail, surtout si ça débouche sur quelque chose d'innovant... Mais au final, tu t'es juste basé sur des connaissances et découvertes passées, tu les as juste assemblées d'une manière particulière et ça a donné quelque chose de valeur.
En quoi ça diffère d'un artiste qui créé sa musique/chanson ?
#3.6
un informaticien comme tout autre travailleur peut demander de l'argent pendant le temps qu'il travaille et produit, pas pour les 40 ans suivants.
Mais pareil, un chanteur ou un musicien pourrait se contenter d'être rémunéré pendant le temps qu'il chante ou joue, pareil pour les comédiens et autres artistes au cirque, et c'est ce qu'ils font en général.
#3.7
Tout ce temps qu'il passe à concevoir, inventer, imaginer, ... il peut se passer des années... sans même qu'il y ait une garantie de résultat d'ailleurs...
Il s'isole, il va chercher de l'inspiration en voyageant, il traverse des épreuves, que sais-je...
Comment est-il rémunéré sur cette période de temps où il travaille sur ses nouvelles œuvres ?
Il doit au moins recevoir des royalties grâce à ses œuvres précédentes le temps de créer encore, et ce jusqu'à la fin de sa vie puisqu'il n'y a pas d'âge pour s'arrêter de créer. Les royalties dépendant évidemment des ventes.
Là où le système abuse par contre, c'est de perpétuer ces droits exorbitants sur des ayants-droits derrière qui, eux, n'ont rien produit. A la mort de l'artiste, ça devrait passer en libre de droit.
#3.8
Comment est-il rémunéré sur cette période de temps où il travaille sur ses nouvelles œuvres ?*
bavoilà,
comme tout le monde, il fait un autre métier à côté, les étudiants font pareil.
L'inspiration n'est pas un métier à plein temps, les artistes le savent bien.
#3.10
Il n'y a aucune raison valable pour que la société paye une rente à des artistes pour créer un truc par an là où en parallèle des gens triment pour moins que le smic tous les jours.
C'est juste indécent.
#3.11
De mon point de vue, pour un artiste, ça n'est pas une année sabbatique, c'est du boulot.
#3.12
#3.13
Écrire des chansons ou des partitions, c'est du boulot, non ?
Ils travaillent quand ils font ça, même si ça ne rapporte pas d'argent dans l'immédiat, donc qui les rémunère pour qu'ils puissent vivre ?
Leur rémunération est justement basée sur la popularité de leur produit.
Plus leur produit est populaire, plus ça se vend, et plus ça se vend, plus la boîte de production fait des bénéfices, bénéfices qui sont reversés proportionnellement à l'artiste.
Et si ça ne se vend plus, ou moins, l'artiste perçoit moins... Et il retourne bosser, tout en profitant des bénéfices de ses 1ers produits.
Ironie de l'histoire, on a quelque part un bel exemple de société qui donne des rémunérations à ses artistes en fonction de la qualité de leur production. La boîte de prod se porte bien grâce à l'artiste, celui est rémunéré plus généreusement...
J'espère me tromper, mais à t'entendre, j'ai l'impression que tout le monde mérite de se faire des sous sur une chanson écrite il y a 20 ans (donc les producteurs, les remix, les salles de concert, les reprises dans les films,...) , tout le monde peut prendre sa part, sauf l'artiste initial. En terme d'injustice, ça se pose là.
Cependant, on peut être d'accord sur une baisse de ces dividendes à mesure que les années passent. Genre, passer la musique dans un salon de coiffure ne devrait rien coûter au bout de 15-20 ans.
Une chronologie des médias plus sobre devrait permettre l'utilisation de ces médias gratuitement au bout de 15-20 ans pour le milieu associatif, par exemple.
Mais si ces médias sont repris quelque part pour faire de la thune, il est clairement logique que l'artiste continue d'en bénéficier.
#3.14
Globalement, je suis plutôt d'accord avec toi concernant ta dernière réponse. 20 ans serait bien plus juste.
Après, la notion de « repris quelque part pour faire de la thune » mérite d'être précisé car, actuellement, l'utilisation dans un salon de coiffure et de tout commerce est considéré comme « pour faire de la thune ».
On en revient à ce que je disait plus haut: les enregistrement audio ont été créé initialement pour faire la promotion des artistes. De fait, rien ne peux actuellement remplacer le vécu d'un concert donc l'écoute des enregistrements ne remplace pas le live, la vraie place de tout artiste en contact direct avec son public. Si les gens ne vont pas assez aux concerts, ce n'est pas la faute aux enregistrements.
Pour moi, l'écoute de musique enregistrée ne devrait coûter que les prix techniques et logistiques associés et 0% à la SACEM ou aux n'ayant droits, après un temps raisonnable qui pourrait être 20 ans par exemple. Pour payer le travail des auteurs et compositeurs et ne pas engraisser les nayants droits après cela.
#3.9
#4
Quand aux livres anciens publications d'avant 1920 Hachette (entre autre) ne fait que diffuser des «photocopies» (pas toujours bien lisible) il n'y a plus de droits d'auteur mais uniquement des frais de papier de d'envoi certains sont disponibles en PDF sur le site Gallica (la BNF) et dont il existe quelques fois (chez archives) des doublons d'une autre origine et aussi des non dispo en France !
Alors, perso je dit merci à archives.org et aux universités étasuniennes ou canadiennes qui ont conservé (et numérisé) de la littérature française (oubliée chez wnous) !
Et pour ajouter «une couche» @Patatt , je suis moi aussi horripilé des prix de la littérature française électronique où, pour moi, il n'y a que l'auteur (s'il est vivant) à rémunérer… et aussi l'entretien du site de vente (bon ! les informaticiens ont peut-être des salaires de footballeurs
#4.1
Historique des modifications :
Posté le 21/03/2024 à 17h35
Les petites maisons d'édition n'approuveront pas ce message. D'ailleurs, en parlant du groupe Hachette, ça correspond à une myriade d'éditeurs qui font un vrai travail d'accompagnement de leurs auteurs (sinon il y aurait longtemps que tous les auteurs seraient tous publiés à compte d'auteur en ePub).
#4.3
Pour les documents récents OK il est normal que la diffusion soit contrôlée et respecte le droit et que l'auteur soit correctement rémunéré et aussi la prise de risque de l'éditeur.
Bon cela dit, il y a des éditeurs malhonnêtes, à mon avis, qui pour l'édition électronique d'un roman (à 30€, papier) le découpe en deux parties (électroniques) à 17€ chacune alors qu'il n'y a plus de papier, plus de distribution, plus d’imprimeur… question : l'auteur dans ce cas reçoit-il des subsides supplémentaires en cas de vente de la version électronique ou le magot est uniquement pour la boite d'édition ?
Autre question : en moyenne combien de % sur les 30€ pour l'auteur ???
#4.5
#4.2
Je me demande dans quelle mesure la loi n'y est pas pour quelque chose. Nous avons en France (comme dans beaucoup de pays) un prix unique pour les livres papiers (notamment pour permettre aux petites librairies de survivre face à des mastodons).
Quand un livre est disponible à la fois au format papier et au format numérique, n'y a-t-il pas une loi qui viendrait caler le prix du livre numérique en fonction du livre papier ? Cela ne m'étonnerait pas (mais je n'ai rien trouvé pour l'instant à ce sujet).
#4.4
Mais le vrai scandale survient 2/3 ans après cette première publication : normalement, il y a une édition poche qui sort, dont le prix varie entre la moitié et les 2/3 du prix du livre d'origine ... et là, les livres électroniques ne baissent pas et restent toujours au prix d'origine ...
Et la loi indique que tout le monde doit vendre les livres au prix fixé par l'éditeur. C'est donc toujours l'éditeur qui fixe e prix 'public' du livre, papier ou électronique. Même les prix des promotions sont décidés par l'éditeur.
#5
Dans ce cas, toutes les bibliothèques municipales seraient hors la loi ? … un livre papier peut-être « emprunté » seulement par un citoyen à la fois dans une période… (le juge réfuterait ce point de vue !)
#5.1
https://actualitte.com/article/115665/bibliotheque/une-bibliotheque-municipale-combien-ca-coute
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Posté le 21/03/2024 à 19h22
De la même manière que next.ink propose un tarif « organisations » (pour les entreprises, les associations, etc), les bibliothèques achètent des livres et des périodiques aux éditeurs. Je parle pour la France, les US ont peut-être d'autres systèmes de financement (d'ailleurs, le copyright anglo-saxon est différent du droit d'auteur en France).
https://actualitte.com/article/115665/bibliotheque/une-bibliotheque-municipale-combien-ca-coute
#5.2